Question orale de F.Reuter à Mr. le Ministre P.HENRY.

Question orale de F.Reuter à Mr. le Ministre P.HENRY.

Vous trouverez ICI (*.pdf) le compte rendu intégral de la séance publique de Commission* du mardi 20 avril 2010

La question orale et la réponse se trouvent aux pages 11 à 15 !

 

* Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité.